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REGLEMENT 

 

 I Préambule

  • VU la LOI N°94- 020 du 6 Mai 1994, autorisant les paris sur les courses de chevaux ;
  • VU la LOI N°94- 021 du 6 Mai 1994, autorisant le Gouvernement de la République du Mali à participer pour le compte de l’Etat à la création d’une Société Mixte ;
  • VU le Décret N°94- 186 /PRM du 26 Mai 1994, relatif à la participation de l’Etat au capital Social de la Société du Pari Mutuel Urbain (PMU-MALI) :
  • VU le Décret N°94 – 273 /PRM du 12 Aout 1994 qui octroie au PMU-MALI, le monopole de l’organisation des jeux de hasard en ces termes : « seule la Société du Pari Mutuel Urbain (PMU-MALI) est autorisée à organiser les Paris sur les Courses de chevaux en dehors des hippodromes et les jeux de hasard visés à l’article 1er ».

 

II Objet :

 

Le présent règlement a pour objet l’organisation par le Pari Mutuel Urbain (PMU-MALI) d’une Tombola dénommée « Tombola TABASKI 2020 » du 08 Juillet au 24 Juillet 2020, en vue d’accroitre le chiffre d’Affaires d’ « Avant La Réunion » (ALR)

 

ARTICLE 1 : Le présent règlement précise les devoirs les obligations des parties prenantes à la Tombola TABASKI 2020 organisée par le PMU-MALI.

La Tombola TABASKI 2020 porte sur les paris pris sur les courses hippiques proposées par PMU-MALI à l’ALR du 08 au 24 Juillet 2020.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peut participer à la Tombola Tabaski 2020, toute personne âgée de 18 ans révolus et résidant au Mali. Cette Tombola est interdite aux revendeurs, aux vacataires et aux salariés du PMU-MALI ainsi qu’à toute personne impliquée dans son organisation.

ARTICLE 3 : ÉLIGIBILITÉ

Sont déclarés éligibles, tous les parieurs dont la mise sur un ticket unique est supérieure ou égale à trois mille (3 000) FCFA.

Pour chaque ticket parieur d’un montant supérieur ou égal à FCFA 3000, le parieur reçoit un ticket tombola lui offrant une participation au tirage. Le ticket tombola doit préciser le numéro de série du ticket, le code du revendeur chez lequel le ticket a été enregistré, la date de la course et le numéro de téléphone du parieur. Il est délivré par le représentant du PMU-MALI (Revendeurs, Chefs d’Antenne) et est renseigné sous le contrôle du parieur.

Le parieur multiplie ses chances en misant plusieurs fois.

 

ARTICLE 4 : DISPOSITIF DU TIRAGE

Il est prévu deux (02) tirages :

- Un 1er tirage par localité au cours de la période allant du 08 Juillet au 24 Juillet 2020,

 

Les lots sont repartis selon les paris enregistrés dans les 8 localités en plus du District de Bamako. Chaque localité a son lot de gagnant.

- Un 2ème tirage à l’échelle nationale au cours de la période sus-indiquée, qui englobera les paris de toutes les localités et environs plus le District de Bamako et environs.

 

Un seul gagnant touchera un chèque de DIX MILLIONS FCFA (10 000 000).

Tous les tirages auront lieu à la Direction générale du PMU-MALI le lundi 27 juillet et la remise des lots le mercredi 29 juillet 2020 sous la supervision d’un huissier de justice.

Les localités concernées sont : Bamako (et environs), Kayes (et environs), Sikasso (et environs), Ségou (et environs), Mopti (et environs), Koutiala (et environs), Kita (et environs), San (et environs) et Bougouni (et environs).

ARTICLE 5 : MECANISME (LOTS À GAGNER PAR LOCALITE)

Les lots à gagner par localité et environs sont les suivants :

1) BOUGOUNI, SAN, kita :

- 1er lot : moto (2 gagnants par localité et environs),

- 2ème lot : mouton d’une valeur de 300 000 FCFA (01 gagnant par localité et environs),

- 3ème lot : 05 pièces de Bazin GETZNER de 4 mètres chacun (01 gagnant par localité et environs).

2) KAYES, SEGOU, SIKASSO, MOPTI, KOUTIALA:

- 1er lot : moto (05 gagnants par localité et environs),

- 2ème Lot : mouton d’une valeur de 300 000 FCFA (02 gagnants par localité et environs),

- 3ème Lot :05 pièces de Bazin GETZNER de 4 mètres chacun (02 gagnants par localité et environs)

3) BAMAKO : (et environs)

- 1er Lot : moto (10 gagnants),

- 2ème lot : mouton d’une valeur de 300 000 FCFA (04 gagnants)

- 3ème Lot : 05 pièces de BAZIN GETZNER de 4 mètres chacun (04 gagnants).

ARTICLE 6 : ANNULATION DE LA MISE

Tout récépissé déchiré, collé, maculé ou effacé, au point de rendre les écritures illisibles demeurent nul et de nul effet.

Après chaque tirage, la conformité du numéro de série inscrit et du code revendeur doivent être vérifiées dans les bases de données à la disposition du PMU-MALI avant d’avaliser le ticket tombola tiré. Toute anomalie constatée est de nature à annuler le tirage initial et donne lieu à un second tirage pour la désignation du gagnant du lot concerné.

ARTICLE 7 : ENLEVEMENT DES GAINS

Les lots gagnés doivent être enlevés au bout d’une semaine sur présentation du récépissé et d’une pièce d’identité en cours de validité. Le parieur en cas d’empêchement, pourra se faire représenter par un tiers muni d’une procuration en bonne et due forme et du récépissé.

Il pourra également faire parvenir à la commission le ticket Tombola par n’importe quel moyen de communication ; pourvu que les données ci-dessus réclamées ne prêtent à aucune ambigüité.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATION

Aucune réclamation concernant une erreur éventuelle dans la délivrance ou l’établissement du récépissé n’est admise après que le parieur ait quitté le poste d’enregistrement ou le kiosque. Les tickets validés après le 24 juillet ne participent pas à la Tombola.

ARTICLE 9 : ADHESION AU PRÉSENT RÈGLEMENT - MODIFICATION

L’acceptation du ticket par le parieur vaut adhésion totale aux dispositions et clauses du présent règlement.

Le PMU-MALI se réserve le droit de supprimer, suspendre ou modifier le présent règlement sans droits de compensation et sans obligations de donner un préavis, de telles modifications étant portées à l’attention du public par un acte additionnel au présent règlement.

ARTICLE 10 : UTILISATION DES NOMS, PRENOMS ET IMAGES A DES FINS PUBLICITAIRES

Le PMU-MALI se réserve le droit d’utiliser pour la promotion de son produit, les noms et prénoms et/ou l’image des gagnants sur tout support de communication (presse écrite, affichage, télévision ou tout autre média ou hors média sans que ces personnes puissent prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.

ARTICLE 11 : LITIGE

Tout litige ou différent résultant de l’exécution du présent règlement fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

A défaut d’accord dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification des griefs, tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Bamako. Le droit applicable en cas de litige est le droit Malien.

ARTICLE 12 : PUBLICATION

Le présent règlement est déposé au siège du PMU-MALI, affiché dans les agences PMU et publié sur le site pmumali.ml.

 

Fait à Bamako, le 23 Juin 2020

Le Directeur Général

Vital Robert DIOP