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REGLEMENT

                EN VUE DE L’ORGANISATION D’UNE TOMBOLA PMU-MALI

  1. Préambule :

 

VU     la LOI N°94- 020 du 6 Mai 1994, autorisant les paris sur les courses de chevaux ;

VU      La LOI N°94- 021 du 6 Mai 1994, autorisant le Gouvernement de la République du  

            Mali à participer pour le compte de l’Etat à la création d’une Société Mixte ;

VU       Le Décret N°94- 186 /PRM du 26 Mai 1994, relatif à la participation de l’Etat au

             Capital Social de la Société du Pari Mutuel Urbain (PMU-MALI) ;

VU         Le Décret N°94 – 273 /PRM du 12 Aout 1994 ;

               Qui consacre au PMU-MALI, le monopole de l’organisation des jeux de hasard en ces termes : « seule la Société du Pari Mutuel Urbain (PMU-MALI) est autorisée à organiser les Paris sur les Courses de chevaux en dehors des hippodromes et les jeux de hasard visés à l’article 1er ».

  1. Objet : le présent règlement a pour objet l’organisation par le Pari Mutuel (PMU-MALI) d’une Tombola dénommée « Tombola Ramadan 2020 » pendant le mois de Ramadan, en vue de d’accroitre le chiffre d’Affaires de l’ALR.

Article 1er : le présent règlement a pour but de préciser les obligations et les devoirs des parties prenantes à la Tombola Ramadan 2020 organisée par le PMU-MALI.

Article 2 : La Tombola Ramadan 2020 porte sur les paris pris sur les courses hippiques proposées par PMU-MALI à l’ALR du lundi 04 Mai 2020 au lundi 25 Mai 2020.

Article 3 : Eligibilité : sont déclarés éligibles, tous les parieurs dont la mise sur un ticket unique est supérieure ou égale à trois mille (3 000) FCFA.

Pour chaque mise de 3 000 FCFA ou plus, le parieur reçoit un ticket de tombola lui offrant une participation au tirage de la semaine concernée par la course. Le ticket de tombola doit préciser le numéro du ticket, le code revendeur chez lequel le ticket a été enregistré, la date de la course et le numéro de téléphone du parieur. Il est délivré par le représentant du PMU-MALI (Revendeurs, chef d’Antenne) et est renseignés sous le contrôle du parieur.

Le parieur multiplie ses chances en misant plusieurs fois.

Article 4 : Dispositif :  il est prévu à cet effet trois tirages au cours de la période sus-indiquée.

Les deux premiers tirages sont des tirages régionaux. Les lots sont repartis selon les paris enregistrés dans les 8 localités en plus du District de Bamako. Chaque localité a son lot de gagnant.

Le troisième tirage est national. Les gagnants sont tirés au sort sur l’ensemble des paris enregistrés sur le territoire national.

Tous les tirages auront lieu à la Direction générale du PMU-MALI aux dates ci-dessous indiquées sous la supervision d’un huissier de justice.

Les localités concernées sont : Bamako, Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Koutiala, Kita, San et Bougouni.

Les compétitions sont prévues aux dates suivantes :

  1. Pour les deux premiers tirages :

Début de la tombola : Lundi 04 Mai 2020,

Tirage 1 : Mardi 12 Mai 2020,

Remise 1 : Jeudi 14 Mai 2020,

Tirage 2 : Mardi 19 Mai 2020,

Remise 2 : Jeudi 21 Mai 2020.

  1. Pour le tirage national :

Fin de la Tombola

Tirage 3 : Mardi 26 Mai 2020,

Remise 3 : Vendredi 29 Mai 2020.

Article 5 : Mécanisme (Lots à gagner par localité) :

Pour les deux premiers tirages, les lots à gagner par localité indiquée à l’article 4 sont les suivants :

1er lot : une Moto Jakarta,

2ème lot : un réfrigérateur,

3ème lot : un humidificateur,

4ème lot : un sac de sucre + un sac de lait.

Pour le tirage National, les lots à gagner sont les suivants :

1er lot : un chèque d’une valeur de DIX MILLIONS FCFA (10 000 000).

2ème lot : Moto Jakarta

3ème lot : Réfrigérateur

4ème lot : Humidificateur

5ème lot : (lot de consolation) un sac de sucre + 1sac de lait.

  1. Dispositions Finales :

Article 6 : Tout récépissé déchiré, collé, maculé ou effacé, au point de rendre les écritures illisibles demeurent nul et de nul effet.

Article 7 : Les lots gagnés doivent être enlevés au bout d’une semaine sur présentation du récépissé et une pièce d’identité en cours de validité, le parieur en cas d’empêchement, pourra se faire représenter par un tiers muni d’une procuration en bonne et due forme et du récépissé.

Après chaque tirage, la conformité du numéro de série inscrit et du code revendeur doit être vérifiée dans les bases de données à la disposition du PMU-MALI avant d’avaliser le ticket Tombola tiré. Toute anomalie constatée est de nature à annuler le tirage initial et doit donner lieu à un second tirage pour la désignation du gagnant du lot concerné.

Article 8 : Aucune réclamation concernant une erreur éventuelle dans la délivrance ou l’établissement du récépissé n’est admise après que le parieur ait quitté le poste d’enregistrement ou le kiosque.

Article 9 : Adhésion :

L’acceptation du ticket par le parieur vaut adhésion totale aux dispositions et clauses du présent règlement.

Article 10 : REGLEMENT DES LITIGES :

Tout litige ou différent résultant de l’exécution du présent règlement fera l’objet d’une tentative de solution à l’amiable. Ceux n’ayant pu être réglés à l’amiable seront portés devant la juridiction compétente, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Article 11 : Publication :

Le présent règlement sera publié partout où besoin sera.

 

                                                                                      Fait à Bamako, le 22 Avril 2020

                                                                                               Le Directeur Général

 

 

                                                                                                    Vital Robert DIOP