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REGLEMENT DU JEU « LOTO CHANCE » du PMU MALI

REGLEMENT DU JEU « LOTO CHANCE » du PMU MALI

 

Ce règlement décrit les conditions d’organisation du Jeu dénommé « LOTO CHANCE » que le PMU Mali en partenariat avec African Innovation Limited (Ltd) organise à compter du Lundi 01 Juin 2020.

 

 

ARTICLE 1 :

(DEFINITIONS)

 

Dans le cadre de l’interprétation des dispositions du présent règlement de jeu, les expressions suivantes auront la signification ci‐après :

 

Joueur ou Parieur

Toute personne effectuant une participation financière dans le jeu « Loto Chance », et dont le gain dépendra de la convention établie concernant le présent jeu.

Gagnant

Tout joueur détenteur d’un ticket ayant au moins une combinaison gagnante.

Jeu

Le Jeu « Loto Chance » organisé par le PMU Mali, en partenariat avec African Innovation Limited (AIL).

Société organisatrice

Le PMU Mali en partenariat avec African Innovations Limited (Ltd) dans le cadre du présent jeu.

 

 

ARTICLE 2 :

(ORGANISATEUR ET OBJET DU JEU)

 

Le jeu « Loto Chance » est organisé par : 

Le PMU Mali, société détentrice du monopole de l’exploitation de toutes les formes de loteries, pronostics et assimilés sur tout le territoire malien et dont le siège social est situé : Place de la Liberté – BPE 886, Bamako. 

En partenariat avec :  

African Innovations Limited (AIL), société Type Global Business A (GBC1) sous le numéro d’enregistrement n° 1487040, dont le siège social est situé 19e Étage, Newton Tower, Port Louis, Ile Maurice.

 

ARTICLE 3 :

(CONDITIONS DE PARTICIPATION)

 

Seront éligibles à participer au jeu « Loto Chance » en tant que « Parieurs » :

  • Toute personne âgée de plus de dix‐huit (18) ans ; à l’exception de : 
  • Tous les salariés des sociétés African Innovations Limited (AIL) et du PMU Mali ;
  • L’huissier de justice commis pour le jeu et son personnel.

S’il s’avérait que lors d’un tirage au sort, un membre des structures susmentionnées gagne un lot, le gain lui sera refusé. 

 

ARTICLE 4 :

(PRINCIPE DU JEU)

 

Article 4.1

(Le mode de fonctionnement)

 

Le Loto Chance est un jeu de nombre à tirage. Pour jouer, le parieur doit choisir un ou plusieurs numéros compris entre 1 et 90. Le tirage au sort est réalisé à l’aide d’une machine, la machine sélectionne aléatoirement cinq boules dont les numéros constituent la combinaison gagnante.

 

Article 4.2

(Les variantes du jeu « Loto Chance »)

Le tirage a lieu au siège du PMU MALI SAEM et est prévu dix fois par semaine et deux fois par jour, à savoir de Lundi à Vendredi, sauf les jours fériés. Le tirage est fait en présence d’un représentant de la Direction de l’Exploitation en charge de la gestion du produit, d’un représentant de la Direction de l’Audit et du Contrôle Interne pour s’assurer de la conformité des opérations de tirage et d’un huissier de justice devant certifier les résultats du tirage.

Le PMU Mali propose cinq variantes de loto 5/90. Il s’agit de :

  • Loto Chance « Wari » :      pour les tirages du Lundi.
  • Loto Chance « Ciwara » :   pour les tirages du Mardi.
  • Loto Chance « Sanu » :      pour les tirages du Mercredi.
  • Loto Chance « Cauris » :    pour les tirages du Jeudi.
  • Loto Chance « Diamant » : pour les tirages du Vendredi.

 

 

Article 4.3

(Les gammes de jeux et types de paris associés)

 

Les deux (02) gammes de paris qu’il existe au Loto Chance sont les suivantes :

 

La gamme de jeu XN, comprenant les six (06) types de paris suivants :

 

  1. Le Pari PN, appelé Pari 1er bon numéro, consiste à désigner le 01er numéro à être tiré parmi les 90. Le pari est gagnant lorsque le numéro choisi est tiré en première position parmi les 5 numéros tirés par la machine de tirage ;
  2. Le Pari 1N, appelé Pari 01 numéro, consiste à désigner 01 numéro parmi les 90. Le pari est gagnant lorsque le numéro choisi est tiré quel que soit sa position parmi les 5 numéros de la combinaison gagnante ;
  3. Le Pari 2N, appelé Pari 02 numéros, consiste à désigner 02 numéros parmi les 90. Le pari est gagnant lorsque les deux numéros choisis sont tirés quel que soit leur position parmi les 5 numéros de la combinaison gagnante ;
  4. Le Pari 3N, appelé Pari 03 numéros, consiste à désigner 03 numéros parmi les 90. Le pari est gagnant lorsque les trois numéros choisis sont tirés quel que soit leur position parmi les 5 numéros de la combinaison gagnante ;
  5. Le Pari 4N, appelé Pari 04 numéros, consiste à désigner 04 numéros parmi les 90. Le pari est gagnant lorsque les quatre numéros choisis sont tirés quel que soit leur position parmi les 5 numéros de la combinaison gagnante ;
  6. Le Pari 5N, appelé Pari 05 numéros, consiste à désigner 05 numéros parmi les 90.  Le pari est gagnant lorsque les cinq numéros choisis sont tirés quel que soit leur position parmi les 5 numéros de la combinaison gagnante.

 

La gamme de jeu FORTUNE, comprenant les quatre (04) types de paris suivants :

 

  1. Le Pari Fortune 2, appelé Pari 02 numéros, consiste à désigner 02 numéros parmi les 90. Le pari est gagnant lorsqu’au moins un des numéros choisis fait partie des cinq premiers numéros tirés quel que soit leur ordre de tirage.
  2. Le Pari Fortune 3, appelé Pari 03 numéros, consiste à désigner 03 numéros parmi les 90. Le pari est gagnant lorsqu’au moins un des numéros choisis fait partie des cinq premiers numéros tirés quel que soit leur ordre de tirage.
  3. Le Pari Fortune 4, appelé Pari 04 numéros, consiste à désigner 04 numéros parmi les 90. Le pari est gagnant lorsqu’au moins un des numéros choisis fait partie des cinq premiers numéros tirés quel que soit leur ordre de tirage.
  4. Le Pari Fortune 5, appelé Pari 05 numéros, consiste à désigner 05 numéros parmi les 90. Le pari est gagnant lorsqu’au moins deux des numéros choisis font partie des cinq numéros tirés quel que soit leur ordre de tirage.

 

Article 4.4

(Les formules de jeu)

 

Pour chaque type de pari XN, il y a trois formules de jeu : la formule simple, la formule Perm et la formule Champ.

Les paris FORTUNE ne peuvent être joués qu’en formule simple. Toutefois, le PMU Mali se réserve le droit d’activer ou désactiver la formule Perm sur les paris FORTUNE, selon les besoins d’opération.

 

Formule Simple :

Il s’agit, pour le type de pari donné, de désigner le nombre exact de numéros tel que défini pour le type de pari ci-dessus :

Pour le PN en formule simple, il faut désigner le 1er bon numéro.

Pour le 1N en formule simple, il faut désigner 01 seul numéro.

Pour le 2N en formule simple, il faut désigner 02 numéros.

Pour le 3N en formule simple, il faut désigner 03 numéros.

Pour le 4N en formule simple, il faut désigner 04 numéros.

Pour le 5N en formule simple, il faut désigner 05 numéros.

Pour la Fortune 2 en formule simple, il faut désigner 02 numéros.

Pour la Fortune 3 en formule simple, il faut désigner 03 numéros.

Pour la Fortune 4 en formule simple, il faut désigner 04 numéros.

Pour la Fortune 5 en formule simple, il faut désigner 05 numéros

 

Formule PERM :

Jouer en formule Perm, consiste à désigner plus de numéros que le nombre de numéros définis pour le type de pari en formule Simple :

Pour le PN, il faut choisir plus d’un numéro : il s’agit de désigner entre 02 et 10 numéros.

Pour le 1N, il faut choisir plus d’un numéro : il s’agit de désigner entre 02 et 10 numéros.

Pour le 2N, il faut choisir plus de deux numéros : il s’agit de désigner entre 03 et 10 numéros.

Pour le 3N, il faut choisir plus de trois numéros : il s’agit de désigner entre 04 et 10 numéros.

Pour le 4N, il faut choisir plus de quatre numéros : il s’agit de désigner entre 05 et 10 numéros.

Pour le 5N, il faut choisir plus de cinq numéros : il s’agit de désigner entre 06 et 10 numéros.

 

N.B. : En formule Perm, le nombre maximum de numéros à désigner est limité à 10 (mais cette limitation peut être paramétrée différemment à la discrétion de PMU Mali).

Formule de base ou « Champ » :

Lorsque le joueur est sûr de trouver au moins 01, ou 02, ou 03, ou 04 numéros, il peut jouer en formule de base Champ Réduit ou en formule de base Champ Total.

 

Les formules Champ Réduit et Champ Total ne sont applicables que pour les types de paris 2N, 3N, 4N, et 5N. Le nombre de numéros de base que l’on peut choisir pour ces types de paris en Champ sont les suivants :

 

2N :    01 seul numéro de base.

3N :    01 ou 02 numéros de base.

4N :    01, ou 02, ou 03 numéros de base.

5N :    01, ou 02, ou 03, ou 04 numéros de base.

 

Champ Réduit

Jouer en formule de base Champ Réduit, consiste à désigner 01, ou 02, ou 03, ou 04 numéro(s) sûr(s) appelé(s) numéro(s) de base. A ce(s) numéro(s) de base, on associe une réserve d’un maximum de 10 numéros.

 

N.B. : En formule Champ Réduit, le nombre maximum de numéros à désigner dans la réserve est limité à 10 (mais cette limitation peut être paramétrée différemment à la discrétion de PMU Mali).

 

Champ Total

Jouer en formule de base Champ Total, consiste à désigner 01, ou 02, ou 03, ou 04 numéros sûr(s) appelé(s) numéro(s) de base. A ce(s) numéro(s) de base, on associe tout le reste des numéros contenus dans les 90 numéros sauf le(s) numéro(s) choisi(s) pour la base.

 

 

  1. Les types de paris et formules de jeux

 

 

Types de paris XN

Formules de jeu

PN

1N

2N

3N

4N

5N

Simple

Perm

Champ Total

X

X

Champ Réduit

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Types de paris FORTUNE

Formules de jeu

Fortune 2

Fortune 3

Fortune 4

Fortune 5

 

Simple

 

Perm

X

X

X

X

 

ARTICLE 5 :

(PRIX TOTAL DU TICKET)

 

Le prix total (P) du ticket sera calculé en multipliant la mise (M) du parieur par le nombre total de combinaisons (T) comprises dans le pari stipulé suivant la formule suivante :

 

P=M x T

 

Pour des raisons de limitation de devise sur la monnaie locale, la mise unitaire (M) doit toujours être un multiple de 25 FCFA.

 

La mise minimale par pari XN joué est de 100 FCFA. Les mises minimales par pari FORTUNE sont les suivantes :

  • Fortune 2 : 200 FCFA
  • Fortune 3 : 300 FCFA
  • Fortune 4 : 400 FCFA
  • Fortune 5 : 500 FCFA  

 

Le PMU Mali se réserve le droit de modifier périodiquement la mise minimale sur toutes les gammes de jeu.

La mise maximale par ticket joué est de 15 000 FCFA.

 

Dépendamment du type de pari et de la formule de jeu utilisée, le nombre total de combinaisons (T) comprises dans un pari est calculé comme stipulé dans les articles 5.1, 5.2, 5.3, et 5.4.

 

 

 

Article 5.1

(Cas des formules de jeu Simple et PERM)

 

Pour tout pari joué en formule Simple ou en formule PERM, le nombre total de combinaisons (T) est calculé en utilisant la formule suivante :

 

T=C n, p=n!p!n-p!

Avec :

 

T=                Nombre total de combinaisons

C (n, p)=      Combinaison de p numéros dans n

p=                Nombre de numéros voulus pour la combinaison en Simple (p=1, 2, 3, 4, 5)

n=                Nombre de numéros joués (p ≤ n ≤ 10)

 

Le tableau ci-dessous résume le nombre total de combinaisons (T) pour tout pari joué en formule Simple ou en formule PERM :

 

 

 

 

 

Nombre total de combinaisons

Nombre de numéros joués

PN

1N

2N

Fortune 2

3N

Fortune 3

4N

Fortune 4

5N

Fortune 5

1 numéro

1

1

-

-

-

-

2 numéros

2

2

1

-

-

-

3 numéros

3

3

3

1

-

-

4 numéros

4

4

6

4

1

-

5 numéros

5

5

10

10

5

1

6 numéros

6

6

15

20

15

6

7 numéros

7

7

21

35

35

21

8 numéros

8

8

28

56

70

56

9 numéros

9

9

36

84

126

126

10 numéros

10

10

45

120

210

252

 

Article 5.2

(Cas de la formule Champ Total)

 

Pour tout pari joué en formule Champ Total, le nombre total de combinaisons (T) est calculé en utilisant la formule suivante :

 

T=C n, p=n!p!n-p!=(90-x)!p!(90-x)-p!

 

Avec :

 

T=                Nombre total de combinaisons

C (n, p)=      Combinaison de p numéros dans n

p=                Nombre de numéros voulus pour la combinaison en Simple (p=1, 2, 3, 4, 5)

x=                Nombre de numéros désignés pour la base

n=                Nombre de numéros non désignés pour la base (n= 90 - x)

 

Le tableau ci-dessous résume le nombre total de combinaisons (T) pour tout pari joué en formule Champ Total :

 

 

Nombre total de combinaisons

Numéros de bases

PN

1N

2N

3N

4N

5N

01 numéro de base

-

-

89

3 916

113 564

2 441 626

02 numéros de base

-

-

-

88

3 828

109 736

03 numéros de base

-

-

-

-

87

3 741

04 numéros de base

-

-

-

-

-

86

 

 

Article 5.3

(Cas de la formule Champ Réduit)

 

Pour tout pari joué en formule Champ Réduit, le nombre total de combinaisons (T) est calculé en utilisant la formule suivante :

 

T=C n, p=n!p!n-p!=(k-x)!p!(k-x)-p!

 

Avec :

 

T=                Nombre total de combinaisons

C (n, p) =     Combinaison de p numéros dans n

p=                Nombre de numéros voulus pour la combinaison en Simple (p=1, 2, 3, 4, 5)

x=                Nombre de numéros désignés pour la base

k=                Nombre de numéros désignés en réserve (2 ≤ k ≤ 10)

n=                Nombre de réserves « moins » nombre de bases (n= k - x)

 

Les tableaux ci-dessous résument le nombre total de combinaisons (T) pour tout pari joué en formule Champ Réduit :

 

 

 

Cas d’01 numéro de base

 

Nombre total de combinaisons

Nombre de numéros joués en réserve

PN

1N

2N

3N

4N

5N

1 numéro

-

-

-

-

-

-

2 numéros

-

-

2

-

-

-

3 numéros

-

-

3

3

-

-

4 numéros

-

-

4

6

4

-

5 numéros

-

-

5

10

10

5

6 numéros

-

-

6

15

20

15

7 numéros

-

-

7

21

35

35

8 numéros

-

-

8

28

56

70

9 numéros

-

-

9

36

84

126

10 numéros

-

-

10

45

120

210

 

Cas de 02 numéros de base

 

Nombre total de combinaisons

Nombre de numéros joués en réserve

PN

1N

2N

3N

4N

5N

1 numéro

-

-

-

-

-

-

2 numéros

-

-

-

2

-

-

3 numéros

-

-

-

3

3

-

4 numéros

-

-

-

4

6

4

5 numéros

-

-

-

5

10

10

6 numéros

-

-

-

6

15

20

7 numéros

-

-

-

7

21

35

8 numéros

-

-

-

8

28

56

9 numéros

-

-

-

9

36

84

10 numéros

-

-

-

10

45

120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cas de 03 numéros de base

 

Nombre total de combinaisons

Nombre de numéros joués en réserve

PN

1N

2N

3N

4N

5N

1 numéro

-

-

-

-

-

-

2 numéros

-

-

-

-

2

-

3 numéros

-

-

-

-

3

3

4 numéros

-

-

-

-

4

6

5 numéros

-

-

-

-

5

10

6 numéros

-

-

-

-

6

15

7 numéros

-

-

-

-

7

21

8 numéros

-

-

-

-

8

28

9 numéros

-

-

-

-

9

36

10 numéros

-

-

-

-

10

45

 

Cas de 04 numéros de base

 

Nombre total de combinaisons

Nombre de numéros joués en réserve

PN

1N

2N

3N

4N

5N

1 numéro

-

-

-

-

-

-

2 numéros

-

-

-

-

-

2

3 numéros

-

-

-

-

-

3

4 numéros

-

-

-

-

-

4

5 numéros

-

-

-

-

-

5

6 numéros

-

-

-

-

-

6

7 numéros

-

-

-

-

-

7

8 numéros

-

-

-

-

-

8

9 numéros

-

-

-

-

-

9

10 numéros

-

-

-

-

-

10

 

 

ARTICLE 6 :

(GAINS)

 

Le gain total (G) sur un pari sera calculé en multipliant la mise unitaire jouée (M) par le nombre total de combinaisons gagnantes (g) ; le produit de cette opération sera ensuite multiplié par la cote du type de pari concerné (c).

 

G=M x g x c

 

 

 

Article 6.1

(Cote fixe par type de pari)

 

Les cotes ou coefficients multiplicateurs applicables pour chacun des types de paris sont :

 

Types de Paris XN

PN :

 

40

Le parieur gagne 40 fois sa mise par combinaison gagnante.

1N :

 

10

Le parieur gagne 10 fois sa mise par combinaison gagnante.

2N :

 

240

Le parieur gagne 240 fois sa mise par combinaison gagnante.

3N :

 

2 000

Le parieur gagne 2 000 fois sa mise par combinaison gagnante.

4N :

 

5 000

Le parieur gagne 5 000 fois sa mise par combinaison gagnante.

5N :

 

20 000

Le parieur gagne 20 000 fois sa mise par combinaison gagnante.

 

Types de Paris FORTUNE

Fortune 2 :

 

 

 

 

1 sur 2

1.5

Le parieur gagne 1,5 fois sa mise par combinaison gagnante.

 

2 sur 2

150

Le parieur gagne 150 fois sa mise par combinaison gagnante.

Fortune 3 :

 

 

 

 

1 sur 3

1

Le parieur gagne 1 fois sa mise par combinaison gagnante.

 

2 sur 3

45

Le parieur gagne 45 fois sa mise par combinaison gagnante.

 

3 sur 3

1 500

Le parieur gagne 1 500 fois sa mise par combinaison gagnante.

Fortune 4 :

 

 

 

 

1 sur 4

1

Le parieur gagne 1 fois sa mise par combinaison gagnante.

 

2 sur 4

20

Le parieur gagne 20 fois sa mise par combinaison gagnante.

 

3 sur 4

200

Le parieur gagne 200 fois sa mise par combinaison gagnante.

 

4 sur 4

10 000

Le parieur gagne 10 000 fois sa mise par combinaison gagnante.

Fortune 5 :

 

 

 

 

2 sur 5

10

Le parieur gagne 10 fois sa mise par combinaison gagnante.

 

3 sur 5

150

Le parieur gagne 150 fois sa mise par combinaison gagnante.

 

4 sur 5

5 000

Le parieur gagne 5 000 fois sa mise par combinaison gagnante.

 

5 sur 5

100 000

Le parieur gagne 100 000 fois sa mise par combinaison gagnante.

         

 

ARTICLE 7 :

 

(REÇU DE JEU ET DISPOSITIONS GENERALES)

 

Article 7.1

(Le reçu de jeu)

 

Un ticket de jeu est édité sur support papier par le terminal de pari mobile du Loto (TPL) détenu par un revendeur agrée du PMU MALI SAEM après l’enregistrement du (ou des) pari(s) sur le serveur domicilié au siège du PMU MALI SAEM. Ce ticket est remis au parieur après le versement du montant correspondant au(x) pari(s) enregistrés. Il fait office de récépissé et de justificatif de paiement pour tout pari gagnant.

 

Article 7.2

(Informations sur le reçu de jeu)

 

Sur tout reçu de jeu « Loto Chance » ou ticket apparaîtront les informations suivantes :

  • La dénomination de la société organisatrice (PMU Mali) ;
  • Le logo du Loto Chance
  • Le numéro « Factory » du TPL ayant imprimé ce reçu ;
  • Le numéro de compte de l’opérateur ayant imprimé le reçu ;
  • La date et l’heure de l’impression ;
  • Le type de pari et la formule de jeu ;
  • Les numéros désignés par le parieur ;
  • Le montant du prix total du ticket ;
  • Le numéro du ticket et son code bar ; 
  • Le numéro de référence et son code bar ;
  • Les identifiants du tirage ou jeu ;
  • Le nom de la variante (Wari, Ciwara, Sanu, Cauris Diamant,).

 

Article 7.3

(Dispositions générales)

 

Le délai de paiement des gains est de sept jours à compter de la date de mise en paiement du gain. Passé ce délai, tout gain non retiré devient un produit pour le PMU MALI SAEM.

 

Tout ticket abimé, déchiré ou dont les références utiles à son identification ne sont pas lisibles ne peut donner lieu à un paiement du gain du au parieur.

 

Il est de la responsabilité du client de vérifier les informations affichées sur le ticket lors de son impression. Le délai d’annulation par ticket est limité à 10 minutes après l’impression. Une fois ce délai dépassé, un ticket ne peut être annulé que sur discrétion de la Direction Générale du PMU Mali.

 

Si l'annulation n'a pas lieu dans le laps de temps indiqué, le ticket de jeu reste pari valide et la participation n’est pas remboursée.

 

Aucun ticket ne peut être réimprimé.

 

Le PMU Mali n'accepte que les paris placés pendant les heures de négociation et pris sur l’équipement de vente au nom de l’entreprise.

 

Aucun pari à crédit n’est autorisé et tous les paris doivent être payés en totalité une fois que le matériel de vente produit un billet.

 

Aucun pari d’une valeur de plus de 3 000 FCFA n’est accepté Fortune 5.

 

Aucun pari d'une valeur de plus de 15 000 FCFA n’est accepté sur tous les autres types de paris.

 

Le gain maximum payable par ticket est de 300 000 000 FCFA.

 

Les tickets de jeu « non lisibles » (dont les informations essentielles telles que le numéro de ticket, et/ou le numéro de référence, ou leurs codes bars respectifs ne sont pas lisibles) ne pourront être traités.

 

ARTICLE 8 :

(RESPONSABILITE DES PARTICIPANTS)

 

Les participants sont tenus de respecter les dispositions du règlement, notamment l’interdiction de créer une fausse identité ou usurper celle d’un tiers ainsi que les dispositions du Règlement.

 

                                                                     ARTICLE 9 :

                                                                            (TIRAGE)

 

Deux tirages « Loto Chance » est effectué chaque Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, et Vendredi, aux heures définies par le PMU Mali.

 

Le tirage se déroule dans la plus grande transparence et est effectué en présence d'un huissier de justice, d’un représentant de la Direction de l’Audit et du Contrôle du PMU Mali et d’un représentant de la Direction de l’Exploitation.

 

Le tirage constitue à l’extraction au hasard de 5 boules d’un appareil contenant avant l’extraction de la 1ère boule, 90 boules numérotées de 1 à 90.

 

L’extraction est réalisée dès lors que la boule est sortie de l’appareil, quel que soit le temps de sortie de la boule de l’appareil. Néanmoins, si une boule reste coincée avant son extraction de l’appareil, elle n’est pas considérée comme extraite.

 

En cas de difficulté de lecture du numéro de la boule extraite de l’appareil, l’huissier de justice présent lors du tirage pourra utiliser les vidéos enregistrées pour déterminer le numéro de la boule extraite de l’appareil.

 

Dans le cas où la lecture du numéro s’avèrerait impossible, cette boule n’est pas prise en compte dans les résultats du tirage.

 

Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il sera réalisé dès que possible, en présence d’un huissier de justice d’un représentant de la Direction de l’Audit et du Contrôle du PMU Mali et d’un représentant de la Direction de l’Exploitation et avant la réalisation du tirage suivant.

 

Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté du PMU Mali, l'huissier de justice établit la liste des numéros des boules valablement extraites et fait procéder, dans des conditions analogues à celles prévues à l'article

 

Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.

 

                                                                   ARTICLE 10 :

(COMMUNICATION SUR LES GAGNANTS)

 

Par leur participation, les gagnants autorisent expressément le PMU Mali à communiquer leurs noms, prénoms, photos et gains, à des fins d’information ou de promotion dans toute l’exploitation liée au présent jeu, sans que cette utilisation ne puisse conférer d’autres droits ou avantages que le prix gagné.

 

Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge du PMU Mali.

 

ARTICLE 11 :

(LIMITATION DE RESPONSABILITE)

 

La société du PMU Mali ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.

 

Le PMU Mali se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée.

 

Le PMU Mali se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait fraudé ou troublé le bon déroulement du jeu, sans que celle-ci puisse revendiquer quoique ce soit. 

 

En cas de manquement de la part d’un parieur au Règlement, le PMU Mali se réserve la possibilité de l’exclure de plein droit, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit. 

 

Le PMU Mali se réserve le droit de modifier périodiquement la logique des gains sur toutes les gammes de jeu.

 

Les participants sont entièrement responsables de leur propre comportement et le PMU Mali ne saurait être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect résultant d’un comportement fautif imputable à un participant.

 

 

ARTICLE 12 :

(PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE)

 

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

 

ARTICLE 13 :

(DONNEES PERSONNELLES)

 

Les informations à caractère personnel sont traitées par le PMU Mali à des fins d’organisation et de gestion du Jeu (notamment participation au Jeu, désignation des gagnant(e)s, attribution des gains).

Ces informations sont strictement nécessaires à l’exécution du Jeu auquel les Participants prennent part.       

 

 

                                                                      ARTICLE 14 :

(LITIGE ET LOI APPLICABLE)

 

Le simple fait de participer au Loto Chance entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

 

Toute modification du règlement donnera lieu à une nouvelle publication du règlement par tout moyen approprié. Tout parieur refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.

 

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toutes leur force et leur portée.

 

Le Règlement est exclusivement régi par les lois maliennes.  En cas de survenance d’un litige, les tribunaux maliens sont seuls compétents.

 

ARTICLE 15 :

(CONSULTATION DU REGLEMENT)

 

Le Règlement est consultable en ligne sur www.pmu.ml.